Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 novembre 2025

1. Vendeur

Le site embrun.store est exploité par Elias Bellouti, entrepreneur individuel, 9 rue du Prieuré, 49650 Allonnes, France. Contact : eliework@embrun.store.

2. Objet

Embrun vend des contenus numériques : packs de préparation audio, PDF et examens blancs pour des examens civiques et tests de citoyenneté. Les produits sont livrés par lien de téléchargement, immédiatement après paiement.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros pour les acheteurs de la zone euro et en dollars pour les autres, toutes taxes applicables comprises selon le pays de l'acheteur. Le paiement est traité par Creem, qui agit en qualité de marchand officiel (Merchant of Record) : c'est Creem qui est juridiquement le vendeur de la transaction, qui encaisse le paiement et qui collecte la TVA ou les taxes locales applicables. Les données de carte ne transitent jamais par ce site.

4. Livraison

La livraison est numérique et immédiate. Le lien de téléchargement est affiché sur la page de confirmation et envoyé à l'adresse email fournie au paiement. En cas de lien non reçu, écris à eliework@embrun.store : le lien est renvoyé sous 48 heures.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, lorsque l'acheteur a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à ce droit. Cette renonciation est recueillie au moment du paiement.

6. Garantie commerciale

Indépendamment de ce qui précède, si le fichier est corrompu, illisible ou ne correspond pas à la description, écris-nous dans les 14 jours suivant l'achat : nous remplaçons le fichier ou remboursons intégralement, au choix de l'acheteur.

7. Licence d'utilisation

L'achat donne un droit d'usage personnel et non transférable des fichiers, pour un usage privé de préparation d'examen. Sont interdits : la revente, la redistribution, la mise en ligne publique, l'usage commercial, et la suppression des mentions de propriété. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est consenti.

8. Absence de garantie de résultat

Les packs sont des supports de révision. Ils ne garantissent pas la réussite à un examen, qui dépend de nombreux facteurs extérieurs, notamment du niveau et du travail de l'acheteur et des règles de l'autorité examinatrice.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.

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Terms of Service — English

Last updated: 6 November 2025. The French text above is the reference version.

1. Seller

embrun.store is operated by Elias Bellouti, sole trader, 9 rue du Prieuré, 49650 Allonnes, France. Contact: eliework@embrun.store.

2. What we sell

Digital study material: audio packs, PDFs and practice tests for citizenship and civics exams. Delivery is by download link, immediately after payment.

3. Price and payment

Prices are shown in euros or US dollars depending on the buyer's region, inclusive of applicable taxes for the buyer's country. Payment is processed by Creem, acting as Merchant of Record: Creem is the legal seller of the transaction, collects the payment and handles applicable VAT and sales tax. Card details never pass through this website.

4. Delivery

Delivery is digital and immediate. The download link is shown on the confirmation page and emailed to the address given at checkout. If the link does not arrive, write to eliework@embrun.store and it will be resent within 48 hours.

5. Right of withdrawal

By purchasing, you expressly consent to immediate delivery of the digital content and acknowledge that you lose your right of withdrawal once the download has started, as permitted for digital content supplied immediately (French Consumer Code, art. L221-28, 13°).

6. Commercial guarantee

If a file is corrupted, unreadable or does not match its description, contact us within 14 days of purchase: we will replace the file or refund you in full, at your choice.

7. Licence

You receive a personal, non-transferable right to use the files for your own exam preparation. Resale, redistribution, public posting, commercial use and removal of proprietary notices are prohibited. No intellectual property is transferred.

8. No guarantee of results

These packs are study aids. They do not guarantee passing any exam, which depends on factors outside our control, including your own work and the rules of the examining authority.

9. Personal data

See the Privacy Policy.

10. Governing law

These terms are governed by French law. We will seek an amicable solution first; failing that, French courts have jurisdiction, without prejudice to mandatory consumer protections in your country of residence.